Politique de Consentement
Dernière mise à jour: 27/07/2025
1. Introduction
Cette politique de consentement explique comment Comptabilité Nouvelle Vague obtient, gère et traite votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données personnelles. Nous respectons pleinement votre droit à la vie privée et nous efforçons d'être transparents sur la manière dont nous utilisons vos informations.
2. Comment nous obtenons votre consentement
Nous pouvons obtenir votre consentement de différentes manières, notamment:
- Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou de demande de service
- Via des cases à cocher spécifiques sur notre site web
- Par l'acceptation de notre bannière de cookies
- Par la signature de nos contrats de service qui incluent des clauses de consentement
3. Types de consentement
Nous distinguons plusieurs types de consentement:
- Consentement explicite: vous acceptez activement le traitement de vos données personnelles pour une finalité spécifique (par exemple, en cochant une case).
- Consentement contractuel: le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Consentement par intérêt légitime: dans certains cas, nous pouvons traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime, à condition que cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
4. Cookies et technologies similaires
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Les types de cookies que nous utilisons sont:
- Cookies essentiels: nécessaires au fonctionnement de base du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables.
- Cookies de préférences: permettent de mémoriser vos choix et préférences pour améliorer votre expérience.
- Cookies statistiques: nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site en recueillant des informations anonymes.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment en acceptant ou refusant notre bannière de cookies, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
5. Retrait de votre consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Pour retirer votre consentement:
- Envoyez-nous un email à contact@agencybrelvuna.sbs
- Contactez-nous par téléphone au +1 (438) 902-1872
- Écrivez-nous à notre adresse postale
Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais, généralement sous 30 jours.
6. Conservation des preuves de consentement
Nous conservons des enregistrements de tous les consentements que vous nous accordez, comprenant:
- La date et l'heure du consentement
- Le type de consentement accordé
- Les informations que vous avez reçues avant de donner votre consentement
- La méthode utilisée pour obtenir votre consentement
7. Protection des mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter immédiatement.
8. Modifications de la politique de consentement
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de consentement à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site web.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de consentement ou nos pratiques en matière de traitement des données, veuillez nous contacter à:
Comptabilité Nouvelle Vague820 Rue Saint-Antoine Est
Montréal, QC H2Y 1A6
Téléphone: +1 (438) 902-1872
Email: contact@agencybrelvuna.sbs