1. Introduction

Ces termes et conditions régissent votre utilisation du site web de Comptabilité Nouvelle Vague (ci-après "le Site") et les services offerts par Comptabilité Nouvelle Vague. En accédant à ce Site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants auront les significations suivantes:

• "Société", "nous", "notre" désignent Comptabilité Nouvelle Vague.
• "Client", "vous", "votre" désignent la personne ou l'entité qui accède au Site et/ou utilise nos services.
• "Services" désignent les services comptables, fiscaux et financiers proposés par Comptabilité Nouvelle Vague.
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, données et autres matériels présents sur le Site.

3. Services offerts

Comptabilité Nouvelle Vague offre une gamme de services comptables, fiscaux et financiers aux entreprises et particuliers, comprenant notamment:

• Comptabilité d'entreprise
• Conseil fiscal
• Service aux particuliers

La description détaillée de nos services est disponible sur notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment et sans préavis.

4. Contrat de service

Tous nos services sont fournis sur la base d'un contrat formel entre Comptabilité Nouvelle Vague et le Client. Ce contrat définira les détails spécifiques des services à fournir, les frais applicables, la durée du service et d'autres termes pertinents.

Une demande de service via notre formulaire en ligne ne constitue pas un contrat. Un contrat n'est formé qu'après acceptation explicite de votre demande par notre société et la signature d'un accord de service.

5. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont communiqués directement aux clients sur demande et sont établis en fonction de la complexité et de l'étendue des services requis. Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables.

Les modalités de paiement seront spécifiées dans le contrat de service. En général, nous acceptons les paiements par virement bancaire, carte de crédit ou chèque. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les paiements tardifs.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété de Comptabilité Nouvelle Vague et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque façon que ce soit le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.

7. Confidentialité

La protection de vos données personnelles et la confidentialité de vos informations financières sont d'une importance primordiale pour nous. Notre traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces termes et conditions.

Nous nous conformons à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Comptabilité Nouvelle Vague ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles résultant de:

• Votre utilisation ou incapacité à utiliser notre Site ou nos services
• Toute erreur ou inexactitude dans le contenu du Site
• Toute action entreprise en relation avec une enquête menée par Comptabilité Nouvelle Vague concernant l'utilisation du Site
• Toute erreur ou omission dans nos conseils, sous réserve de notre avertissement de non-responsabilité

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Comptabilité Nouvelle Vague, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, des frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à:

• Votre violation de ces termes et conditions
• Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle
• Toute information inexacte que vous nous fournissez

10. Loi applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.

11. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

Votre utilisation continue du Site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à:

Comptabilité Nouvelle Vague
820 Rue Saint-Antoine Est
Montréal, QC H2Y 1A6
Téléphone: +1 (438) 902-1872
Email: contact@agencybrelvuna.sbs